Article 1 : Condition d’admission
Afin de valoriser l’artisanat et les créateurs, seuls sont admis aux manifestations :
– Micro entrepreneur
– Travailleurs Indépendants dits « Artistes Libres » immatriculés auprès des Services Fiscaux.
– Artisans en Métiers d’Art immatriculés aux Chambres de Métiers.
– Artistes en Art Plastique affiliés à la Maison des Artistes de Paris.
– Producteurs inscris à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
– Association.
Le professionnel doit être présent. Les produits présentés doivent correspondre aux produits annoncés à l’inscription. Une demande doit être effectuée au bureau pour tout nouveau produit avant exposition.
Les membres du bureau sont en droit de faire retirer de la vente les produits non conformes à la liste déposée lors de l’adhésion.
L’association Les Mains du Soleil souhaite représenter des entreprises locales et artisanales. Les ateliers de fabrication / Production doivent être basés en région Provence- Alpes-Côte d’Azur. Les échelles de production doivent être à échelle humaine. Une visite éventuelle de l’atelier est effectuée par les membres du bureau ou une personne mandatée.
Aucune forme de revente de produits finis, industriels ou importés, est admise sur nos évènements, sauf cas particulier dûment justifié et accepté par le bureau.
Nous privilégions des entrepreneurs qui avancent avec un esprit positif et cultivent des valeurs humaines fortes, comme l’entraide et le soutien mutuel.
La proposition est étudiée par le bureau, qui décide si la candidature est retenue.

Article 2 : Adhésion
L’adhésion est obligatoire. Son montant annuel est indiqué sur le bulletin.
Chaque exposant a la possibilité de participer à une manifestation au tarif journalier. Ce choix est définitif pour toute l’année, quelque soit le nombre de manifestations prises.
Les adhésions sont à renouveler tous les ans.
Tous les membres doivent fournir un dossier comprenant :
– Assurance Responsabilité Civile avec la mention obligatoire « Foires et Marchés ».
– Extrait INPI disponible sur www.data.inpi.fr
– Carte Ambulante (obligatoire si activité en dehors de votre ville de résidence)
– Carte d’Identité
– Carte grise du véhicule
– Le calendrier des présences avec la totalité des règlements par chèque (1 chèque par mois), à l’ordre de Les Mains du Soleil. Les chèques sont débités à la fin du mois concerné.
Tout dossier incomplet n’est pas accepté.
Tout changement de situation est à signaler au bureau.

Article 3 : Emplacements
La répartition des emplacements tient compte du nombre d’inscrits, des places disponibles et de l’équilibre entre les métiers représentés.
Un quota de 15% est appliqué pour les gourmets et les bijoux. Il peut être modifié sous la responsabilité des membres du bureau, s’ils le jugent pertinent et cohérent pour le marché.
Aucun changement d’emplacement ne peut avoir lieu le jour même. Toutefois, lorsque deux exposants souhaitent échanger leurs emplacements, ils doivent en formuler la demande aux responsables du marché.
Sont prioritaires, les adhérents annuels, participant au plus grand nombre de dates sur la tournée, et les membres participant à la vie de l’association.
Le planning constitue un engagement essentiel au bon fonctionnement et à l’image de l’association. Les ajouts de dates après validation sont étudiés au cas par cas suivant les disponibilités.
L’attribution d’un emplacement sur le marché nocturne n’entraine aucun droit à un quelconque renouvellement les années suivantes.
Le bénéficiaire d’un emplacement ne peut exercer une autre activité ni proposer d’autres produits que ceux proposés dans sa candidature et pour lesquels l’autorisation lui a été délivrée.
Les emplacements sont limités à 6 mètres maximum.
Aucun emplacement n’est attribué définitivement à un exposant.

Article 4 : Annulations – Absences
Toute absence ou demande d’annulation, quel qu’en soit le motif, doit être justifiée par mail auprès du bureau.
Toute absence le jour même sans prévenir entraîne l’encaissement de l’emplacement.
Annulation par décision administrative : l’emplacement n’est pas encaissé.
Annulation pour intempérie : la décision est prise avec l’ensemble des exposants sur place, ou le bureau.
Le paiement de l’emplacement est dû uniquement pour les stands installés.
Tout marché commencé est dû en totalité.
Afin d’éviter tout litige, une feuille de pointage est établie à chaque évènement.

Article 5 : Horaires d’installation des stands
Les horaires d’arrivée sont variables en fonction des accords avec les communes.
Elles sont indiquées sur le calendrier de la saison en cours.
Un mail est diffusé pour chaque évènement.
Il est indispensable de prévenir les organisateurs de tout retard.
Tout retard non signalé entraîne un refus d’accès au marché.

Article 6 : Horaires de fermeture et démontage des stands
Les horaires de fermeture sont variables en fonction des accords avec les communes.
Elles sont indiquées sur le calendrier de la saison en cours.
Les installations sur la voie publique doivent garantir sécurité et accessibilité pour tous les piétons, y compris les personnes en situation d’handicap.
Aucun remballage et départ ne sont autorisés avant l’accord du bureau. De légers décalages peuvent être annoncés selon la fréquentation du marché. Toujours attendre les consignes du responsable du marché avant de commencer à remballer…

Article 7 : Comportements sur les lieux des expositions
L’attitude des adhérents doit être irréprochable : Respect, tenue correcte, sobriété … sont de rigueur avec un brin de savoir vivre.
Les manifestations doivent être joviales et bon enfant pour le plaisir de tous.
Les abus d’alcool ou la consommation de produits illicites, les tenues vestimentaires non correctes, ainsi que le non-respect répétitif du règlement sont des motifs d’exclusion définitive de l’association.
Tout élément perturbateur au fonctionnement de l’association est exclu après avertissements.
Il est interdit de vendre à la criée ou de racoler les clients dans les allées. Les ventes promotionnelles sont interdites.
Les placiers ou membres du bureau accueillent et placent les exposants.
Ils sont responsables tout comme les membres du bureau du bon déroulement des manifestations, et ont autorité sur les lieux.

Article 8 : Stationnement, déballages, remballages
Lors de la venue sur un lieu, il est nécessaire de respecter :
– Les lieux de stationnement avant et après déballage,
– Circulation sur les lieux,
– Bon comportement,
– Le RESPECT DU CODE DE LA ROUTE s’applique dans toutes les villes : en particulier interdiction de couper la ligne continue pour faire demi-tour ou pour stationner.
Les instructions de stationnement sont indiquées par mail avant chaque évènement.
Il est rappelé qu’aucun véhicule ne doit rester sur l’emplacement hormis le déballage et remballage
Le véhicule doit être garé aux emplacements prévus par la mairie ou le bureau avant le montage du stand, et ne pourra être récupéré qu’après le rangement du matériel, afin d’assurer sécurité et organisation.
Des emplacements de stationnements sont réservés pour les véhicules des exposants afin de laisser les emplacements disponibles aux visiteurs. Il est essentiel de les respecter sous peine d’exclusion lors du prochain marché.
Le stand est monté et démonté suivant les consignes du responsable du marché.
Une attention toute particulière doit être apportée à la présentation du stand et des produits. Dans un esprit d’esthétisme, les stands doivent être recouverts de façon à ne pas laisser entrevoir les cartons d’emballage et caisses diverses. Les cartons sont rangés sous les stands et tenus hors de vue.
Tous les supports médiatiques fournis par Les Mains du Soleil doivent être mis en place sur le stand (badge, fiche d’identification, dépliants, fanions etc.…) afin de valoriser l’impact auprès du public et harmoniser le marché.
L’aire d’exposition et le mobilier urbain doivent être respectés. Clous, tags… interdits.
Avant le départ, les exposants doivent veiller à ce qu’aucun déchet, sac poubelle ne restent sur place. Toute salissure du lieu d’exposition doit être impérativement nettoyée.
Si l’association est facturée de pénalités pour non-respect du règlement intérieur de la commune ou pour des actes commis sur le terrain par un adhérent l’association se réserve le droit de refacturer le ou les adhérents responsables
En cas de vent le placier peut imposer le retrait des parasols par sécurité.

Article 9 : Produits et ventes
Aucun produit de revente n’est admis, en cas de doute et de litige les photocopies de matière première pourront être demandées.
L’affichage des prix est obligatoire, et doit être clair. Les affiches fluo, promotions, soldes… sont interdites.
Les étiquetages doivent présenter les informations conformes à la législation en vigueur (produits alimentaires, cosmétiques, bougies…).
Produits alimentaires :
Les produits périssables doivent impérativement respecter la chaîne du froid, et doivent être présentés dans une vitrine réfrigérée, protégée par un parasol.
La législation sur la vente au détail doit être strictement respectée.
Le port de gants alimentaires est obligatoire.
Un présentoir composé de sachets clairement étiquetés en fonction du poids et du prix des produits est obligatoire. Le client doit pouvoir visualiser ses volumes d’achat.
Créateurs de bijoux :
Pour les exposants fabriquant en complément des bijoux issus de leur matière première brute, Seul 50 cm de mètre linéaire de leur stand peut y être alloué. Cela pour maintenir une cohésion entre créateurs.
Pour les créateurs de bijoux : 100% des produits exposés devront être composés d’au moins une pièce créée par l’artisan.
Artistes / illustrateurs :
Ils doivent présenter au minimum 50% d’œuvres originales. En cas de reproduction (toiles, cartes postales, produits dérivés…) ceux-ci doivent être manufacturés en France.

Article 10 : Matériels d’installation
Chaque exposant doit se munir du matériel propre à son installation. Les prises de raccordement aux coffrets électriques doivent être de type Européen (Couleur bleue).
Tout le matériel électrique doit être en bon état et conforme aux normes en vigueur. Les branchements électriques doivent comporter des prises 2 pôles + terre.
Eclairage du stand / Electricité : Les lampes halogènes et ampoules à incandescence sont interdites. La puissance maximum autorisée est de 200W.
Les enrouleurs doivent impérativement être déroulés afin d’éviter tout risque d’échauffement et de départ de feu.
Lors des branchements à la chaine sur les stands voisins, il est important d’anticiper l’ordre de remballage afin de ne pas mettre dans l’obscurité l’ensemble des autres stands.

Article 11 : Images et données privées
L’association « Les Mains du Soleil » est amenée à réaliser un certain nombre de photos des différents événements ainsi que des stands présents. Ces photos sont prises uniquement pour des fins publicitaires, réseaux sociaux. Une autorisation est signée au préalable (autorisation jointe au contrat).
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion de l’Association et de ses membres. Elles sont destinées uniquement aux Membres du Bureau et ne sont pas cédées ou transmises à des tiers.
Elles font l’objet d’un traitement informatique, non soumis à déclaration au titre de la dispense n° 8 issues de la délibération CNIL n° 2006-130 du 9 mai 2006 (J.O n° 128 du 3 juin 2006).
En application de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au bureau de l’Association.

Article 12 : Sanctions
Toutes les infractions au présent règlement relevées à l’encontre d’un exposant, tout comportement ou trouble apporté au bon fonctionnement du marché et à son organisation, sont susceptibles d’entrainer l’application de sanctions à l’égard de l’exposant.
L’importance de la sanction est proportionnelle à la gravité de la faute. Il est tenu compte des sanctions antérieures qui ont pu être prononcées à l’encontre de l’intéressé.
A titre d’exemple, sont sanctionnées les infractions suivantes :
– Installation sans autorisation préalable du placier (déballage de force),
– Non-respect des règles de sécurité (étalage empiétant sur le couloir de sécurité,
– Circulation du véhicule hors des horaires fixés à l’article 6),
– Irrespect caractérisé envers un membre du bureau, de son représentant ou des agents de la police municipale,
– Autorisation obtenue par fraude,
– Ventes de produits non déclarés,
– Non-paiement des droits de place dans les délais prescrits après relance restée infructueuse dans un nouveau délai,
– Sous-location d’un emplacement,
– Inoccupation répétée, sauf cas légitime et justifié, alors même que les droits auraient été acquittés
– Non-respect du planning d’occupation transmis pour les candidatures conjointes,
– Refus de réparer les dégradations commises par le titulaire de l’emplacement,
– Refus d’enlever provisoirement les matériels, objets divers et marchandises à l’occasion de troubles, manifestations, affluence anormale, ou de toute autre situation comparable,
– Outrage à agent de la force publique, un membre du bureau ou son représentant, dans l’exercice de ses fonctions
– Non-présentation des documents professionnels, après relance du bureau,
– Comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques,
– Ventes de produits non faits main (revente),
– Stationnement du véhicule en dehors des emplacements réservés.
Les infractions peuvent être sanctionnées par :
– La première infraction : Une suppression d’une date (du même lieu ou ailleurs)
– La deuxième infraction : exclusion définitive.

Article 14 : Procédure d’exclusion de l’association
Dans le constat d’un motif d’exclusion, toutes les participations en cours de l’exposant sont suspendues. La décision définitive d’exclusion est prise par les responsables du bureau, après convocation de l’intéressé par tous les moyens (courrier, mail, téléphone, convocation remise en main propre) pour un entretien. L’intéressé doit confirmer sa présence à l’entretien.
En cas d’absence à cet entretien, l’exclusion de l’intéressé est définitive sans aucune contestation ultérieure possible.
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion de l’Association et de ses membres. Elles sont destinées uniquement aux Membres du Bureau et ne sont pas cédées ou transmises à des tiers.
Elles font l’objet d’un traitement informatique, non soumis à déclaration au titre de la dispense n° 8 issues de la délibération CNIL n° 2006-130 du 9 mai 2006 (J.O n° 128 du 3 juin 2006).
En application de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au bureau de l’Association.